Art.1 Constitution et dénomination
II est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association France-Islande ». Le nom pourra en être modifié par décision du Conseil d’Administration.
Art.2 Objet
L’objet de l’association est de servir de point de liaison entre ses adhérents et l’Islande. L’association réunit les passionnés de l’Islande pour mieux leur faire connaître le pays, donner des informations sur la vie actuelle et développer les connaissances sur le plan culturel, scientifique, économique, etc.
Art.3 Durée
La durée de l’association est illimitée sous réserve de la procédure de dissolution volontaire prévue par l’art. 15.
Art.4 Siège
Le siège de l’association est fixé dans le département du Calvados, au consulat d’Islande en Normandie. II pourra être transféré dans une autre localité située dans un département français en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale est alors nécessaire.
Art.5 Adresse de gestion
L’adresse de gestion de l’association est fixée au domicile du président ou de tout autre membre du Bureau ou à défaut d’un membre du Conseil d’Administration qui se portera volontaire.
Art.6 Membres
L’association se compose :
- De membres adhérents : personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation annuelle.
- De membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales versant volontairement une cotisation majorée.
- De membres d’honneur : dont le titre est décerné par le Conseil d’Administration aux personnes physiques ou morales ayant particulièrement rendu service à l’association ou susceptibles de lui apporter une aide distinguée sous une forme ou sous une autre. Ces membres sont dispensés de cotisation.
Art.7 Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- Par démission adressée au Bureau de l’association.
- Par décès.
- Pour non-paiement de la cotisation.
- Par radiation prononcée par le Bureau pour motif grave.
Art.8 Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- De la cotisation des membres.
- De dons, legs et subventions et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Art.9 Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’association. Elle est réunie une fois par an sur convocation du Bureau adressée au minimum 15 jours avant sa tenue. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée. L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
En dehors d’autres points inscrits à l’ordre du jour, l’assemblée entend et approuve :
- Le rapport moral présenté par le président du Conseil d’Administration.
- Le rapport financier, présenté par le trésorier, sur l’exercice venant de s’achever.
Art.10 Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, pour toute modification des statuts ou à propos d’un sujet sérieux et urgent, sur convocation du Conseil d’Administration, agissant de lui-même ou à la demande d’un tiers, au moins, des adhérents, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée, suivant les formalités et modalités définies dans l’article 9.
Art.11 Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se compose de 3 membres au moins et de 15 membres au plus. Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans au scrutin secret à l’occasion de l’Assemblée Générale. Le vote par correspondance est admis. Les membres sortants sont rééligibles. Un administrateur qui n’assistera pas à la moitié des réunions de l’année, sauf raison sérieuse appréciée par le Conseil d’Administration, sera déchu de son mandat. En cas de vacance d’un administrateur, le Conseil d’Administration peut procéder provisoirement à son remplacement. Le remplacement définitif se faisant par élection lors de l’Assemblée Générale suivante. Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 2 fois par an sur invitation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Art.12 Bureau de l’Association
Le Conseil d’Administration élit dans son sein un Bureau composé de :
- Un Président.
- Un Vice-Président.
- Un Secrétaire.
- Un Trésorier.
En cas de besoin, le Conseil d’Administration pourra créer des postes supplémentaires. De même, le Bureau pourra se faire aider dans ses tâches par des personnes spécialistes d’un domaine précis. Ces personnes peuvent ou non avoir la qualité d’adhérent. Elles ne pourront en aucun cas avoir un droit de vote au sein du Conseil d’Administration, ni recevoir aucune rétribution.
En cas de vacance d’un poste au sein du Bureau, le Conseil d’Administration procédera au remplacement nécessaire.
Art.13 Indemnités
Toutes les fonctions du Conseil d’Administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs à hauteur d’un montant qui aura été fixé par le Conseil d’Administration.
Art.14 Règlement intérieur
Si nécessaire, un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Art.15 Dissolution de l’Association
Une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire peut voter la dissolution de l’association pour raisons graves et justifiées. Elle nomme alors un ou plusieurs liquidateurs qui devront proposer les mesures qui s’imposent. Les biens de l’association seront transmis à des associations ou organismes publics ayant un but similaire.
La Présidente Le Vice-Président
Agnès Mestelan Jérôme Maroni