Déduction fiscale de la cotisation

[Myriaðe]

Après trois ans de lutte acharnée, nous venons d'obtenir du service des impôts l'autorisation de déduire, à titre de don, la cotisation que vous versez à l'association. La cotisation annuelle est de 40 euros, dont 66 % sont déductibles de vos impôts : le coût réel n'est donc que de 13.60? (6.80? pour les étudiants et chômeurs).
Votre adhésion soutient l'association et vous donne droit toute l'année à l'abonnement à notre revue trimestrielle "Courrier d'Islande" qui fourmille d'informations sur l'Islande.

Pour un coût réel de 13.60?, n'hésitez plus : adhérez.

[Chris]

Bravo, Myriaðe pour cette magnifique avancée ! Dans cette affaire, ton opiniâtreté n'a eu d'égale que ton intelligence et ton souci de promouvoir l'association !

Voilà donc la cotisation réduite d'un coup au tiers de son montant !

Et si certains veulent faire preuve d'une générosité particulière pour soutenir l'association (membres d'honneur ?), ils pourront même tripler le montant de leur cotisation (= 120 euros), il ne leur en coutera finalement - après déduction fiscale - que 40 euros, comme avant ... (montant arrondi).

[Souricette]

Oui bravo pour cette grande avancée, pour un montant maintenant aussi dérisoire cela devrait donner à tous ceux qui hésitaient jusqu'à présent l'envie de rejoindre l'association.

[Pierre]

Bravo Myriaðe !

Excellente nouvelle, même si les sommes en jeu reste malgré tout très raisonnables?

Une question en rapport avec la cotisation même si elle diverge du sujet initial : comment savoir si on est à jour ?
je pense avoir payé il y a un an environ ma cotisation. Mais était-ce en retard pour 2009 ? En avance pour 2010 ? Je n'en ai pas la moindre idée. Je vais renvoyer une nouvelle cotisation ces jours-ci, mais à nouveau, je ne sais pas bien pour quelle période?

Merci à ceux qui se donnent du mal pour faire vivre l'association et répondre à un boulet comme moi?

@+
Pierre

[Myriaðe]

Je te réponds en MP pour ta cotisation.

La cotisation est à régler au cours du premier trimestre.
Si en juin l'adhérent n'a pas envoyé son chèque, un courriel ou courrier de rappel lui est adressé.
En octobre, lors de l'annonce de l'AG, il peut encore verser son obole s'il souhaite voter.
Si au 31 décembre, il ne s'est pas acquitté, il est radié.

Myriaðe

[AZIMUT]

Après trois ans de lutte acharnée, nous venons d'obtenir du service des impôts l'autorisation de déduire, à titre de don, la cotisation que vous versez à l'association. La cotisation annuelle est de 40 euros, dont 66 % sont déductibles de vos impôts : le coût réel n'est donc que de 13.60? (6.80? pour les étudiants et chômeurs).

...une nouvelle (petite) niche fiscale?

[Chris]

...une nouvelle (petite) niche fiscale?

Cette niche fiscale (car c'en est bien une !) est ancienne. Elle repose sur l'article 200 du Code Général des Impôts qui prévoit la réduction d'impôt de 66 % des dons à des associations ou oeuvres d'intérêt général, dans la limite de 20 % du revenu imposable (cette déduction est portée à 75 % si les dons sont faits à des organismes d'aide aux personnes en difficulté).

Rappelons que c'est à Coluche en personne que revient le mérite de la création de cette mesure fiscale. Peu de temps après la création des Restos du Coeur, Coluche avait proposé un projet de loi qui a mis quelques années à se concrétiser, et en 1988, la "loi Coluche" fut votée à l'unanimité par le Parlement.

Ce qui est dommage, c'est de se dire que les adhérents de l'association France-Islande auraient donc pu en bénéficier depuis de nombreuses années. Chapeau donc à Myriaðe pour avoir enfin ouvert officiellement cette possibilité. Mieux vaut tard que jamais !

Mais Myriaðe a faillie être coiffée sur le poteau ! En effet, cette niche fiscale a été un moment sur la sellette cet été lors des discussions relatives au "coup de rabot" gouvernemental sur les fameuses "niches" !
Finalement, François Baroin a annoncé en septembre qu'elle ne serait pas remise en cause.
L'explication de ce maintien est simple, et à double détente :
- d'une part, dans le contexte de pauvreté d'une fraction croissante de la population, la solidarité des particuliers, qui s'exprime à travers les dons aux oeuvres, est plus que jamais essentielle pour éviter l'explosion sociale.
- d'autre part (et on en parle moins) cette réduction d'impôt de l'article 200 du CGI concerne non seulement les cotisations aux associations et les dons aux oeuvres caritatives, mais également les dons aux partis politiques, avec toutefois un plafond de 7500 ? par donateur et par parti ou groupe politique.
Pour rendre ce plafond moins gènant, on a vu depuis quelques années que la petite dizaine de partis politiques "officiels" a essaimé en presque 300 organismes du type "association des amis de ...", autrement appelés "micro-partis".

[Myriaðe]

Mais Myriaðe a faillie être coiffée sur le poteau ! En effet, cette niche fiscale a été un moment sur la sellette cet été lors des discussions relatives au "coup de rabot" gouvernemental sur les fameuses "niches" !
Finalement, François Baroin a annoncé en septembre qu'elle ne serait pas remise en cause.

Lorsque j'ai entendu que les "niches fiscales" allaient disparaître, je me suis dit : "toute cette énergie dépensée pour rien". Mais heureusement qu'il s'est trouvé quelqu'un au gouvernement pour réfléchir un peu...

Myriaðe, le pitbull sorti de sa niche

[Myriaðe]

Lorsque vous rédigerez votre déclaration de revenus, n'oubliez pas de porter ligne 7UF la cotisation France-Islande 2010.

[Souricette]

J'ai justement fait ça ce week-end
Encore merci pour ton acharnement sur ce sujet qui nous permet maintenant d'adhérer à l'association pour presque rien (ou, pour ceux qui le souhaitent, donner plus sans que ça leur revienne plus cher qu'avant).

[ThrylGan]

...une nouvelle (petite) niche fiscale?

Cette niche fiscale (car c'en est bien une !) est ancienne. Elle repose sur l'article 200 du Code Général des Impôts qui prévoit la réduction d'impôt de 66 % des dons à des associations ou oeuvres d'intérêt général, dans la limite de 20 % du revenu imposable (cette déduction est portée à 75 % si les dons sont faits à des organismes d'aide aux personnes en difficulté).

Rappelons que c'est à Coluche en personne que revient le mérite de la création de cette mesure fiscale. Peu de temps après la création des Restos du Coeur, Coluche avait proposé un projet de loi qui a mis quelques années à se concrétiser, et en 1988, la "loi Coluche" fut votée à l'unanimité par le Parlement.

Ce qui est dommage, c'est de se dire que les adhérents de l'association France-Islande auraient donc pu en bénéficier depuis de nombreuses années. Chapeau donc à Myriaðe pour avoir enfin ouvert officiellement cette possibilité. Mieux vaut tard que jamais !

Mais Myriaðe a faillie être coiffée sur le poteau ! En effet, cette niche fiscale a été un moment sur la sellette cet été lors des discussions relatives au "coup de rabot" gouvernemental sur les fameuses "niches" !
Finalement, François Baroin a annoncé en septembre qu'elle ne serait pas remise en cause.
L'explication de ce maintien est simple, et à double détente :
- d'une part, dans le contexte de pauvreté d'une fraction croissante de la population, la solidarité des particuliers, qui s'exprime à travers les dons aux oeuvres, est plus que jamais essentielle pour éviter l'explosion sociale.
- d'autre part (et on en parle moins) cette réduction d'impôt de l'article 200 du CGI concerne non seulement les cotisations aux associations et les dons aux oeuvres caritatives, mais également les dons aux partis politiques, avec toutefois un plafond de 7500 ? par donateur et par parti ou groupe politique.
Pour rendre ce plafond moins gènant, on a vu depuis quelques années que la petite dizaine de partis politiques "officiels" a essaimé en presque 300 organismes du type "association des amis de ...", autrement appelés "micro-partis".

Bonjour,

Oui, cela part d'une bonne idée même si je suis personnellement contre ce genre d'intervention de l'Etat qui pour moi devrait se limiter à ses fonctions régaliennes ( mais ceci est un autre débat ) mais le problème est que cela favorise les couches supérieures uniquement ...

Etant bien informé sur le sujet via le métier que pratiquait ma mère avant sa retraite, je peux assurer que cette mesure à surtout profitait aux personnes imposables à l'ISF.
Un moyen détourné de payer très peu d'impôts ... la charité ayant peu avoir là-dedans ...

En fond, vous me direz, qu'importe si cette argent sert ceux qui en ont besoin au bout du compte.
C'est vrai, mais c'est assez hypocrite et pas morale du tout ...

Arf! Désolé pour la digression.

Pour revenir à l'info, une raison de plus de s'inscrire à l'association.

Bye.

[Souricette]

C'est vrai que cette mesure de déductibilité des impôts de 66 % du montant de la cotisation (dans la limite de 2% du revenu imposable) est une mesure qui semble favoriser les "nantis" qui paient des impôts par rapport à ceux qui n'ont pas la chance, faute de revenus suffisants, d'en payer.

Qu'à cela ne tienne, la cotisation annuelle de 40 ? n'est que la somme minimale à payer pour faire partie de l'association. Rien n'empêche un imposable de cotiser pour un montant de 100 ? par exemple si il se sent injustement privilégié. Au final, avec la déduction de 66 ?, il ne paiera cependant encore que 34 ?

[snjor]

e peux assurer que cette mesure à surtout profitait aux personnes imposables à l'ISF.
Un moyen détourné de payer très peu d'impôts ... la charité ayant peu avoir là-dedans ...

Je ne suis pas de ton avis ThrylGan, c'est évident que cela profite à ceux qui payent des impôts mais je rappelle qu'il y a un plafond (20 % du revenu) et que même pour les "riches" le fait de donner (resto du coeur, associations...) leurs coûtent plus cher que de rien donner du tout, même avec cette réduction (ils leur restent encore 36%, 25% pour les 560 premiers ?). Et comme le dit Souricette, cela permet de donner plus et c'est ce qu'ils font.

Exemple : une personne gagne 100 000?/an, il peut donner 20 000?/an déductibles. Il "économise" environ 13 200? d'impôts mais il aura donné 6800?! S'il n'avait rien donné du tout il aurait donc réellement "économisé" 6800?! Et sans cette réduction fiscale il n'aurait certainement donné "que" 6800? et les associations auraient perdu 13200?. Merci à l'Etat.

l'Etat qui pour moi devrait se limiter à ses fonctions régaliennes

Bien d'accord!

C'était juste pour alimenter le débat